Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/01612 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01612

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01612

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYX7 [Adresse 9] [U] C/ [S] [E] Association CROIX MARINE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le COU

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20aa51e0d40d96967d8d6
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01612

    CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/01612

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKP Affaire : S.C.I. LE GUE PIERREUX Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40800 C/ Madame [O] [D] Représentée par Me HERVIEU, su

    Lire la décision → Vérifier la source 64549eb7eedb07d0f8185fd0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01612

    CA Reims, 10 janv. 2023, RG 22/01612

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDC APPELANTS Mme [M] [O] épouse [K], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63ff13ef607c90ab67c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01612

    CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2022, RG 22/01612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 N° 2022/1612 Rôle N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRBJ Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3a578669e05df8b6e34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01612

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/01612

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2021-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e13fd61f8005d4f3dfaa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01612

    CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01612

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNI N° de Minute : 1623 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 19 Septembre 1996 à [Localité 2] - TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 63217154dbb9ccfcb0f37a7d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01612

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01612 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 629853799c26e8a9d475545a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1