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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00626

    CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00626

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/630 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17H00 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e906926a605db239259
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00626

    CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00626

    ARRET DU 26 Mai 2023 N° 732/23 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U367 SHF/AL omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] en date du 24 Septembre 2018 (RG 17/00310 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b02a3bcaf505db696668
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00626

    CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00626

    N° 2023/1660 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/00626 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW5 APPELANT M. [Y] [S] représentant : Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 646470c2ed99dfd0f8a3f567
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00626

    CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00626

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GK N° de Minute : 635 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] [R] né le 21 Mai 1992 à [Localité 4] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4291d83dbd04f5fb2a0e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00626

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00626 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd80b865b2505dee64e3f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00626

    CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 23/00626

    N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2Q Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1376b78bc005de6ccf47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1