Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01024
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01024
N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01024
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/01024
01/06/2023 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMW Décision déférée - 06 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -22/00457 [K] [L] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01024
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01024 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01024
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/01024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53F Dé
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