Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00910
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 23/00910
ARRET N° Société INGERSOLL-RAND INDUSTRIAL IRELAND LIMITED C/ S.A.R.L. PRO INDUSTRIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV76 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00910
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5L2 N° de Minute : 919 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, par Mr Hedi RA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00910
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre LYON, le 04 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYO6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00910
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00910 - N° Portalis 35
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