Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00877
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00877
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. NFU IMMOBILIER, S.C.I. PIERRES ET TRADITIONS, S.A.S. NOUVELLES FONCTIONS URBAINES, S.C.I. PIERRE ET TRADITION III C/ Madame [L] [J] ------------------------ N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECJ ------------------------ DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00877
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BU N° de Minute : 23/882 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 24 juin 1987 à [Localité 1] (ALGERIE),
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00877
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 23/00877
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6O Affaire : décision attaquée en date du 31 janvier 2023 du président du tribunal judiciaire du Havre Sa GAN assurances représentée par Me Vincent Mosquet de la Selarl LEXAV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00877
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00877 - N° Portalis 35
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