Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00307
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/146 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00307
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00307
CA Basse-Terre, 5 avr. 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSD Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 31 mars 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00307
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00307
Ordonnance N°23/283 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOF J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00307
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/307 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 09h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00307
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 23/00307
17/03/2023 ARRÊT N° 2023/121 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHBW SB/CD Décision déférée du 17 Juin 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE (20/03618) Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [U] [J] S.A.R.L. HURCO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00307
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOB N° de Minute : 316 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00307
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00307 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00307
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 23/00307
N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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