Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00307
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00307
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 23/00307
SG G.B LE 05 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L73L [E] [F] C/ Etablissement public ONIAM Le 050226 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00307
TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 23/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYKP N° MINUTE : 26/00056 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne Sophie GOUEDO avocate au barreau de Laval
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00307
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00307 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBG N° PARQUET : 23-247 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_paris n° 23/00307
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52D Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00307
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00307
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00307
TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 23/00307
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBN4 / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [S] C/ S.C.P. SCP [R] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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ca other ca_orleans n° 23/00307
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Sandra DE BARROS Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXBX DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_bordeaux n° 23/00307
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPH Madame [R] [N] c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00307
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00307
N° RG 23/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA6 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA6 ============== [F] [H] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à SCP [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [F] [H]
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tj Expertise tj76351 n° 23/00307
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/334 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00307
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/00307
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne MURGIER, a
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ca other ca_colmar n° 23/00307
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00307
MINUTE N° 25/318 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_metz n° 23/00307
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00307
Arrêt n°24/00407 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42V ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00153 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00307
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00307
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1076/24 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXML PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00458 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00307
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/210 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLO Jugement (N° 21/00351) rendu le 15 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00307
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00307
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 23 janv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00307
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/00307
ARRET N° S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NORMAND C/ S.A.S. ADEQUAT 131 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 OCTOBRE 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00307
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00307
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEMT Minute : 24/00522 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00307
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFW SD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 10 janvier 2023 RG:21/02010 [I] NEE [W] C/ [Y] Grosse délivrée le à Selarl L
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