Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00846
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/00846
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 02 Mai 2022, RG 22/0260 Appelant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00846
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00846
ARRET N° 37 S.A.S. CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILNQ DECISION DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00846
CA Toulouse, 20 déc. 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/853 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT DECEMBRE à 9h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour con
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00846
CA Nîmes, 14 nov. 2022, RG 22/00846
Ordonnance N°22/775 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVX J.L.D. NIMES 11 novembre 2022 X se disant [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00846
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/00846
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA M
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00846
CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00846
CA Aix-en-Provence, 19 août 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/ 00846 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5EJ Copie conforme délivrée le 19 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00846
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCI N° de Minute : 858 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 25 Février 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles