Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00313
CA Nancy, 16 juin 2023, RG 23/00313
ARRET N° DU 16 JUIN 2023 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4F LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 08 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY (21/01429) APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00313
CA Riom, 6 juin 2023, RG 23/00313
06 JUIN 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6US [Z] [S] / [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 02 février 2023, enregistrée sous le n° 22/633 Arrêt rendu ce SIX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00313
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00313
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 23/00313
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 DECEMBRE 2022 JUGE COMMISS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00313
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00313
Ordonnance N°23/289 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQ2 J.L.D. NIMES 31 mars 2023 [D] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00313
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 23/00313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/317 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLDP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mars 2023 à 8 heures Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00313
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/313 Rôle N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5U5 Copie conforme délivrée le 09 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00313
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOQ N° de Minute : 322 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] [C] né le 18 Septembre 1988 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00313
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00313 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00313
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 23/00313
N° RG 23/00313 N° RG 23/00313 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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