Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01015
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01015
MINUTE N° 23/289 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01015
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC62 AFFAIRE : [11] C/ Société [14], S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01015
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/01015
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPXJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01015
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/01015
ARRET N° N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQZM [E] [E] [E] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01015
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01015
MINUTE N° 23/89 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01015
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/14 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHH Ordonnance (N° 20/327) rendue le 03 Février 2022 par le magistrat de la mise en état de la 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01015
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01015
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/1015 Rôle N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDBC Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01015
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01015
Ordonnance n°22/00388 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 25 Mai 2012 n°11/0651 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01015
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOU N° de Minute : 1027 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01015
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 22/01015
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00762 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILWP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 03 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00208 Mme [
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