Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01015
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/01015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5OK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 22/01015
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/01015
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/01015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJPK DEMANDEUR : Madame [V] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant comme avocat Me Régine BR
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ca other ca_versailles n° 22/01015
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 22/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOA AFFAIRE : S.A.S. CONCEPT RESINE C/ S.A.S. BC.N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01015
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01015
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/01015
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00304 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3X4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/01015
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 22/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [O] [P] C/ [C] [R] épouse [P] N° RG 22/01015 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQMG Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 19
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tj Disjonction tj06088 n° 22/01015
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/01015
Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBED Affaire : [V] [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. LE GAN/Société Française de Protection juridique CAISSE SOCIALE DE [Localité 14] Caisse
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ca other ca_dijon n° 22/01015
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01015
SCI SERENA C/ [N] [E] Syndic. de copro. de la RESIDENCE VILLA SAINT ANTIBES S.A.S. CABINET PATRICE RYAUX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01015
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01015
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 22/01015
N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJV Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 décembre 2021 RG : 19/03524 [V] C/ [W] [F] [C] [C] [C] [K] [C] [C] [C] [C] [C] Commune [Localité 1] S.C.I. [Adresse 74] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01015
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/01015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSDO LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASH, représenté par la S.A. GTI ASSET MANAGEMENT c/ S.C.E.A. CHATEAU RIPEAU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01015
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01015
N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00334 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01015
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01015
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB5W ----------------------- [H] [K] C/ S.A.S. AUCH HYPER DISTRIBUTION ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 26/2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01015
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/01015
AFFAIRE : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWY3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Juin 2022, rg n° F 21/00092 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01015
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 22/01015
AFFAIRE : N° RG 22/01015 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 11 Mars 2022 - RG n° 21/00114 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01015
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Julien TSOUDEROS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ SERVICOLIS MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°39
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01015
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/01015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAZY Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01015
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/01015
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQY4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 7 juin 2022 Code affa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01015
CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/01015
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALU Ordonnance du 31 Mai 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00714 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01015
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01015
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66K Décision déférée à la Cour :
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