Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01182
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/01182
02/06/2023 ARRÊT N°2023/261 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWD3 CP/CD Décision déférée du 23 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00448) V. ROMEU Section Activités Diverses [L] [T] C/ [E] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01182
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE :23/141 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2Q Jugement (N° 20/01766) rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01182
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/01182
AFFAIRE : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 27 Avril 2022 RG n° 21/02385 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01182
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVC S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [R] [B] [L] [B] [N] [X] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES S.A. MMA IA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01182
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1182 Rôle N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJTP Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01182
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA5 N° de Minute : 1195 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (6
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01182
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/01182
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01182
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01182 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles