Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01782
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/01782 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZYL RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00043
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01782
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01782
18/04/2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2W Décision déférée - 21 Avril 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE -17/04354 [R] [P] [W] [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01782
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTI AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. RENAULT S.A.S Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 13 mai 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01782
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXF N° de Minute : 1794 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01782
CA Pau, 26 juin 2022, RG 22/01782
N° 2550 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01782
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01782
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01782 - N° Portalis 35
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