Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00006
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RQ MINUTE N°23/00178 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/554 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJU Jugement (N° 22-001106) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00006
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00006
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00006
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 23/00006
MINUTE : 2023/18 DU 11 MAI 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD77 ---------------------------- RG : 22/2856 5ème chambre S.C.I. HOME c/ [W] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00006
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00006
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00006
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJU Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00006
CA Limoges, 5 avr. 2023, RG 23/00006
DOSSIER N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTH N° 6 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Avril 2023 Maître [B] [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS RCS LA ROCHELLE LIMOGES, le 05 Avril 2023 Nous, Magalie ARQUIÉ, Secrétaire Générale du premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00006
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 23/00006
Ordonnance n 14 --------------------------- 30 Mars 2023 --------------------------- N° RG : 23/00006 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXGV --------------------------- [D] [R] C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. [V] prise en la personne de Me [J] [V], agissant ès qualités de liquida
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00006
CA Agen, 29 mars 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 mars 2023 RG : 06/2023 Appelant : Madame [L] [E] - O R D O N N A N C E N° 06/2023 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00006
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute :33/23 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOV DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [I] née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00006
CA Angers, 22 mars 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 6 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 03 Mars 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEE7 ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00006
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribuanl judiciaire d'Evreux en date du 10 janvier 2022 DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00006
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00006
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 23/00006
Ordonnance N° 8 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 91 Rôle N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3W [M] [O] C/ [J] [R] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00006
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 23/00006
ORDONNANCE N° 10 DOSSIER N° RG 23/00006 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJO-16 1) [F] [D] 2) [T] [Z], épouse [D] c/ SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CRE DIPAR) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00006
CA Grenoble, 22 févr. 2023, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVM3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00006
CA Poitiers, 8 févr. 2023, RG 23/00006
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°07/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJL M. [X] [H] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 23/00006
N°23/00495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 février 2023 Dossier N° N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7X Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00006
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 23/00006
RÉFÉRÉ N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCE3 ----------------------- S.A.R.L. UTS 31 c/ [O] [I] ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonn
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