Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00417
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00417
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 23/00417 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEV
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00417
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 23/00417
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00417
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00417
Ordonnance N°23/389 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOC J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [M] alias [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00417
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/419 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 avril à 17h00 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00417
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 N° 2023/417 Rôle N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXJ Copie conforme délivrée le 01 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00417
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00417 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVT5 AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société PROCLIM CVC Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 1er
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00417
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSJ N° de Minute : 426 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 24 Février 1974 à [Localité 3] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00417
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00417 - N° Portalis
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