Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00311
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00311
Ordonnance du 21/06/2023 Affaire n° RG 23/00311 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00311
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00311
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00311 Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David DREUX, a
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00311
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00311
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00311
Ordonnance N°23/287 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPP J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00311
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 23/00311
N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0527 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00311
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOM N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 01 Mars 1990 à GAFSA de nationali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00311
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00311 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles