Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00124
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJM3 ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00124
CA Limoges, 24 mai 2023, RG 23/00124
ARRÊT N° 181 RG N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINI3 AFFAIRE : Société GARAGE [J] C/ [C], [T] [V], Société [11], Société [31], Société [16], Société [28], Etablissement Public SIP [Localité 21], Société [10], Société [12] SA, Société [18], Société [20], Société [19], Société
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00124
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/48 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00124
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 23/00124
Ordonnance N°23/117 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSF J.L.D. NIMES 06 février 2023 [D] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00124
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/127 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 16H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00124
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0124 Rôle N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW33 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00124
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQX N° de Minute : 131/23 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 18 Mars 1992 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00124
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00124 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00124
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 23/00124
N°23/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00124 - N° P
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