Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00463
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 05 Janvier 2023 - dossier 21/00252 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00463
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00463
Ordonnance N°23/431 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2F J.L.D. NIMES 06 mai 2023 [S] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00463
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 467/2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le trois mai à 12 heures 30, Nous , O.BATAILLÉ conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00463
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00463
Rétention Administrative
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00463
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ7U N° de Minute : 467 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 25 Décembre 1994 à [Localité 3] AL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00463
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHM APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00463
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00463 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles