Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00091
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/00091
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 122 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00091
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00091 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJXE MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :18/00834 [O] [O] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00091
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00091
ARRET N° N° RG 22/00091 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRB M. [T], [X] [B] C/ LA S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A. SOGECAP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00091
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00091
OM/CH [W] [N] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits du RSI et de la MUT'EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00091
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00091
n° minute : 12/2023 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI Le 1er février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00091
CA Bastia, 3 janv. 2023, RG 22/00091
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 03 janvier 2023 N° N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEA Société MUVITARRA représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00091
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/00091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHV Ordonnance de référé (N° 21/00205) rendue le 21 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00091
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/00091
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 21 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTU N° MINUTE : 99 APPELANT M. [U] [Z] né le 29 Juillet 1996 actu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00091
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR43 AFFAIRE : S.A.R.L. ELTEL C/ Société 7 CONSULTING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00091
CA Grenoble, 18 nov. 2022, RG 22/00091
N° RG 22/00091 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJO N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00091
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Novembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/93 N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJL Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01519 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00091
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00091
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00091
N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00091
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00091
RÉFÉRÉ N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEH ----------------------- [K] [T] c/ [L] [U] ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00091
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/56 Rôle N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RK S.A.S. MAIN SECURITE C/ [FC] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00091
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0091 Rôle N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQX3 [P] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE [Z] [D] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00091
CA Reims, 4 mai 2022, RG 22/00091
Ordonnance n° du 4/05/2022 N° RG 22/00091 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00091
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 22/00091
2ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 22/00091 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQY S.A.R.L. TESLA FRANCE C/ M. [X] [S] Mme [R] [G] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS S.A. CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00091
CA Bordeaux, 27 avr. 2022, RG 22/00091
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMP ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Stéphane REMY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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