Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00247
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°244, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR7W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00247
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/113 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00247
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KX O R D O N N A N C E N° 2023 - 248 du 16 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00247
CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PB Ordonnance n° : .224 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/03261 Mme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00247
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00247
Ordonnance N°23/230 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYQ J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00247
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/249 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mars à 14h55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00247
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0247 Rôle N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3ES Copie conforme délivrée le 23 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00247
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7F N° de Minute : 256 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent non r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00247
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00247 - N° Portalis
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