Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01116
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/01116
1ère Chambre ORDONNANCE N°88 N° RG 23/01116 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBH Mme [M] [B] épouse [P] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- M. [W] [B] [X] VOLONTAIRE- Mme [T] [B] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01116
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 08 Juin 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKG Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01116
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01116
AFFAIRE : N° RG 23/01116 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01116
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01116 - N° Portalis 35
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