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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00505

    CA Nîmes, 19 mai 2023, RG 23/00505

    Ordonnance N°23/471 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2F4 J.L.D. NIMES 17 mai 2023 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 646864b17c1e9dd0f8b3f059
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00505

    CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00505

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/508 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 13h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde56d1cd71d0f8286fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00505

    CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00505

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWY joint au dossier 23/00421 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b87cd747404f50b3e25
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00505

    CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00505

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KP N° de Minute : 513 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 20 Avril 1994 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6422851d14e3cc04f583135d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00505 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe75a87f705dec49e5a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00505

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 23/00505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ5 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65581a7b805de12b84e

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