Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00664
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7T [H] [V] C/ Commune VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00664
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 62 D.A. : Numéro : 22/00521 du : 14 Février 2022 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILCE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00664
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEYG-11 S.A.S. REDEIM Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [J] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00664
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GA Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00664
CA Rennes, 21 nov. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 267/22 - N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIZ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00664
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 22/00664
MB/IC [V] [T] [I] [S] épouse [T] C/ [43] SIPE [Localité 23] [34] [41] [47] [42] [38] [48] [33] DOCTEUR [K] [D] CAF DE SAONE ET LOIRE [35] [58] [40] [55] [49] [51] [37] [54] [52] SGC DE LA CUCM Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00664
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/670 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 octobre à 09h10 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00664
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00664
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LQ AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES EPINETTES C/ [K] [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00664
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 22/00664
Ordonnance N°22/609 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3C J.L.D. NIMES 02 septembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00664
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/664 Rôle N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVQ2 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00664
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00664
ARRÊT N° N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILE4 MPF - NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°51 03 Février 2022 RG: 20/01013 [G] C/ S.A.R.L. VERLEYE JOUSSE Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Emmanuel BARD à Me Romain LEONARD COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00664
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHP N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 10 Juillet 1999 à CONAKRY de nationalité Guin
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