Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00829 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00829

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00829

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/829 Rôle N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPE Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4ef294daad05db35831b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00829

    CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00829

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XM N° de Minute : 834 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 21 Juin 1978 à [Localité 1] de nationalité N

    Lire la décision → Vérifier la source 64647058ed99dfd0f8a3f2d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00829

    CA Metz, 11 mai 2023, RG 23/00829

    Minute n° 23/161 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a96809051d0f82f0fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00829

    CA Pau, 22 mars 2023, RG 23/00829

    N°23/1082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4ff0c4d18304f5d90e1c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00829

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00829 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f89546e3305deed608e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1