Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01433
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/01433
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de la saisine : 08 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01433
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01433 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01433
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023 - 68 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEH [Z] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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