Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00422
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00422
CA Reims, 1 juin 2023, RG 23/00422
ORDONNANCE N°16 du : 1er juin 2023 N° RG 23/00422 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWR Mme [M] [E] C/ Me [V] [H] Formule exécutoire + CCC le 1er juin 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00422
CA Amiens, 22 mai 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 98 D.A. : Numéro : 23/00361 du : 06 Janvier 2023 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVA7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 22 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00422
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00422
Ordonnance n° 23/394 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQH J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00422
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/424 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 13h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00422
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/422 Rôle N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZM Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00422
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTV N° de Minute : 431 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 17 Février 1995 à [Localité 4] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00422
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00422 - N° Portalis
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