Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00851
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0851 Rôle N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN7T Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00851
CA Douai, 17 mai 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U43J N° de Minute : 855 Ordonnance du mercredi 17 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 15 Janvier 1980 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00851
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00851
N° RG 23/00851 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ42 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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