Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01080
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VR N° de Minute : 1088 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01080
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Juin 2023 MINUTE N°23/449 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGJ Affaire : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 8], décision attaquée en date du 25 janvier 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01080
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 23/01080 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3B AFFAIRE : [U] [F] C/ S.C.P. STEPHANIE SCHAMBOURG ET SANDRINE PANHARD - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01080
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01080 - N° Portalis 35
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