Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01080
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01668 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparan
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01080
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 23/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/01080 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIB7 [P] [X] épouse [G] C/ [T] [G] ------------------------------------- Maître [K] [O] Maître Caroline DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01080
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 23/01080
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 23/01080 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EG3A AFFAIRE : S.A.R.L. [S] ARCHITECTES ET ASSOCIES C/ Monsieur [O] [J] Monsieur [G] [N] Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01080
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01080
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Caroline COUSIN + Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHOE Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01080
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01080
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GROF N° MINUTE 25/00710 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01080
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01080 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVP N° MINUTE : 7 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA VENDOME [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01080
TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/01080
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01080 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIVT N.A.C. : 5BZ JUGEMENT N° PROCÉDURE À JOUR FIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [P] exerçant sous l’ens
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01080
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/01080
DOSSIER : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O], né le 13 décembre 1960 à ROUBAIX (59) demeurant 3 Faubourg des Balmettes - 74000 ANNECY Représenté
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/01080
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01080
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ___________________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 23/01080
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2EU AFFAIRE : [H] [U] C/ Entreprise L.C.A 87 NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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ca other ca_metz n° 23/01080
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01080
Arrêt n° 25/00128 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 21/00893 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_chambery n° 23/01080
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01080
CS25/112 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHQ [I] [V] C/ S.A.S. S.A.U.R. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/01080
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01080
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 104/25 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBQ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00093 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01080
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01080
AFFAIRE : N° RG 23/01080 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGOR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Avril 2023 - RG n° 21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01080
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6E 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01080
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01080
18/10/2024 ARRÊT N°24/324 N° RG 23/01080 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUW FCC/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01689) M. [V] [O] [D] [X] C/ S.A.S. PIZZ'LA TOSCA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01080
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUY2 [M] [T] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01080
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01080 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXG N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01080
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01080
Décision du 08 Août 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYS N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01080
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01080 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYNV AG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PERTUIS 19 janvier 2023 RG:1122000127 [W] C/ SAS EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE FINAREF Grosse délivré
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