Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00323
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00323
C8 N° RG 22/00323 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00323
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00323
N° RG 22/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04384 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (Algérie
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00323
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 22/00323
N° de minute : 74/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNT Par requête en rectification d'erreur matérielle du 8 novembre 2022, d'un arrêt rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00323
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00323
Arrêt N° MC R.G : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLJ [V] C/ S.C.I. SCI HASSAN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE ST DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00323
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/00323
N° RG 22/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04384 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 janvier 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00323
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00323
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNS Minute n° 23/00033 [O] C/ MINISTERE PUBLIC, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE METZ Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00323
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00323
JG/ND Numéro 23/419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00323
CA Bordeaux, 23 déc. 2022, RG 22/00323
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH4 ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00323
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 22/00323
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAH6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00323
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00323
ARRÊT N° N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMH CC PRESIDENT DU TC DE NIMES 05 janvier 2022 RG:2021R00078 S.A.S. BASTIDE FRANCHISE Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A.R.L. H2 CARE S.A.R.L. SELECTION MEDICALE Grosse délivrée le 14 septem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00323
CA Montpellier, 17 août 2022, RG 22/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2C O R D O N N A N C E N° 2022 - 325 du 17 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00323
CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 (n° 324, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00323
CA Riom, 28 juin 2022, RG 22/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 juin 2022 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYGM -PV- Arrêt n° SARL [Localité 4] CENTRE AUTO / Christophe MASSE, entreprise [Z] [V] Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la troisième cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00323
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 22/00323
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/22 N° N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00323
CA Metz, 31 mai 2022, RG 22/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 4ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00323
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00323
Ordonnance N°22/293 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOB6 J.L.D. NIMES 19 mai 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00323
CA Nancy, 4 mai 2022, RG 22/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5O6 Décision déférée à la Cour :
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