Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00383
CA Pau, 20 juin 2023, RG 22/00383
JP/CS Numéro 23/2126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDT6 Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : S.A.R.L. LC C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00383
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00383
Ordonnance n° 236 du 12/04/2023 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00383
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00383
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00383
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 22/00383 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YL AFFAIRE : Société IBM C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2016 par le conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00383
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 22/00383
AFFAIRE : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOY Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00550 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00383
CA Nancy, 17 janv. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6 du 17 Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00383
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 2 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6Y [T], [I] [E] C/ [S], [Y] [N] [X] [E] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00383
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/00383
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00383
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLH VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2022 par le président du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00383
CA Montpellier, 29 sept. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4J O R D O N N A N C E N° 2022 - 387 du 29 septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS UN ÉTABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00383
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 381, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG6G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00383
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/386 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5F5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00383
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00383
N° RG 22/00383 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0397 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00383
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/171 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00383
CA Caen, 22 juin 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WG Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 18 Janvier 2022 Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00383
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00383
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00383
Ordonnance N°22/349 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2H J.L.D. NIMES 11 juin 2022 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00383
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/383 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3T Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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