Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00710
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKG2 Rôle N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKG2 Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel - au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00710
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34F N° de Minute : 717 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00710
CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00710
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [G] [B] C/ S.C.P. [R] [S] ------------------------ N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDST ------------------------ DU 19 AVRIL 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00710
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00710 - N° Portali
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