Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00534
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 23/00534
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 115 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSR DÉBITEURS : [E] [P] épouse [I] [L] [H] M. [L] [H] Mme [E] [P] épouse [I] C/ FREE [31] SIP [Localité 41] CRCAM DES COTES D'ARMOR TOTAL DIRECT ENERGIE CA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00534
CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00534
Ordonnance N°23/499 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LR J.L.D. NIMES 23 mai 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère dési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00534
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DU 22 MAI 2023 N° 2023/ 125 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGY [N] [U] [O] [J] C/ Société JACCAR HOLDINGS MADAME LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00534
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/537 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 mai 2023 à 16h35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00534
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0534 Rôle N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFSP Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00534
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXSQ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00534
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QX N° de Minute : 542 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] alias [X] né le 10 Février 1999 à [Localité 3] - A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00534
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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