Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00031
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT63 Ordonnance n° 2023/MEE/184 M. [G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00031
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/00031
4ème Chambre ARRÊT N° 153 N° RG 22/00031 N°Portalis DBVL-V-B7G-SLCM BD/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00031
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4I4 [W] [F] C/ S.A.S.U. COULEURS DES CIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 06 Décembre 2021, RG F 21
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00031
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00031
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00031 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VV --------------------- [I] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 133-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00031
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/ 9 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOHH [H] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00031
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXM Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00031
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00031
ARRET N° . N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJH5 AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ S.A. BANQUE TARNEAUD JPC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00031
CA Reims, 3 janv. 2023, RG 22/00031
ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLN S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE c/ [E] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL MCMB C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00031
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQR MPF -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 19 octobre 2021 RG :21-000097 S.A. COFICA BAIL C/ [T] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00031
[X] [R] C/ S.A. CITELUM prise en la personne de son représentaS.A. CITELUM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 24 novembre 2022 COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00031
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 22/00031
ARRET N°509 FV/KP N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOGZ [Y] C/ Mutuelle [22] Société [16] S.A.R.L. [21] Société [17] Etablissement TRESORERIE [Localité 5] BANLIEUE ET AMENDES Organisme SIP [Localité 5] S.A. [18] Etablissement TRESORERIE [Localité 5] ETABLISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00031
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00031
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 162 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00031
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 22/00031
Arrêt N°22/ FA R.G : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZW Association L'AGS - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE G ARANTIE DES CREANCES DES SALARIES C/ S.A.R.L. ARES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Ch
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00031
CA Reims, 21 sept. 2022, RG 22/00031
ORDONNANCE N° 36 DOSSIER N° RG 22/00031 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGX5-16 SARLU LA CHAROLAISE D'ORIENT c/ [I] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL IFAC - SCP LEJEUNE-THIERRY
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00031
S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME (B.A.U) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [R] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00031
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00031
MINUTE : 36/2022 DU 12 JUILLET 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E733 ---------------------------- RG : 21/02658 2ème Chambre civile S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00031
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/00031
Ordonnance N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 juillet 2022 ************************************************************* N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00031
CA Pau, 29 juin 2022, RG 22/00031
N°22/02608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZY Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00031
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00031
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4O4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00031
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 22/00031
n° minute : 28/2022 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 22 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNAN
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