Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00939
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/0939 Rôle N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ7L Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00939
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O6 N° de Minute : 946 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00939
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00939 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00939
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLAN
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