Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00939
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 23/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDY ARRÊT N° C.P ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Février 2023 RG n° 20/04472 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIL
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ca other ca_paris n° 23/00939
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Cons
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ca other ca_lyon n° 23/00939
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00939
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRI Association [1] ([2]) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00939
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 512 AFFAIRE : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25UK Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] Et venant aux droits de son épouse Madame [E] [W] décédée le [Date décès 2] 2023 Représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00939
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 23/00939
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTTU NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_douai n° 23/00939
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/632 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZJ Jugement (N° 22/01652) rendu le 20 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00939
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/00939
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK6U MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur StéphaneBOUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00939
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 23/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLI AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00939
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00939
N° de minute : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW37 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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ca other ca_pau n° 23/00939
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/00939
MF/SB Numéro 25/1750 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 5/06/2025 Dossier : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSV Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [U] [F] C/ UR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00939
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02378 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00939
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKG 88H Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 33,20 euros relatif à des remboursements de soins infirmiers dispensés en faveur d’une assurée sociale - N° de dette : 2213
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ca other ca_metz n° 23/00939
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00939
Arrêt n° 25/00097 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NW ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mars 2023 21/00969 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00939
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00939
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 23/00939
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00939
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 384/25 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAF6 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/0030 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00939
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 23/00939
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 23/00939 - N°
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ca other ca_chambery n° 23/00939
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00939
CS25/061 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIT2 [P] [W] C/ S.A.S. JEAN CLAUDE MERMET agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision d
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ca other ca_toulouse n° 23/00939
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00939
04/02/2025 ARRÊT N°60 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCH SM / CD Décision déférée du 07 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J448 M. P -J MOUSSET S.A.S. SIRIUS C/ S.A.S. [Localité 4] PARFUMS ET COSMETIQUES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00939
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00939
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00939
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 23/00939
N° RG 23/00939 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500666 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Février 2018 APPELANTE : FO
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