Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01628
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/01628
N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3S Minute N° : 8M 46/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Kistner-Wang le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02495
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJY N° de minute : 195/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00632
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/00632
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAID Minute n° : 23/563 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00502
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00502
MINUTE N° 23/353 Copie à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00726
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00726
MINUTE N° 23/356 Copie à : - Me Marion POLIDORI copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00275
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00275
MINUTE N° 23/347 Copie exécutoire à : - Me Christian DECOT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00128
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00128
MINUTE N° 23/341 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/0012
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00124
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00124
MINUTE N° 23/342 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00124
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04327
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 22/04327
MINUTE N° 23/346 Copie exécutoire à : - Me Frédérique BRUNN Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02013
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02013
CKD/KG MINUTE N° 23/559 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03024
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 20/03024
GLQ/KG MINUTE N° 23/564 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00113
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 23/00113
CKD/KG MINUTE N° 23/556 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02451
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 23/02451
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDHN N° de minute : 194/23 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03215
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/03215
MINUTE N° 339/2023 Copie à - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER Copie par LS aux parties et au médicateur (+ par voie électronique à ce dernier) Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03052
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/03052
MINUTE N° 349/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02949
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02949
MINUTE N° 337/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02947
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02947
MINUTE N° 340/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02907
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02907
MINUTE N° 348/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02891
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02891
MINUTE N° 344/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02890
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02890
MINUTE N° 345/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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