Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00061
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00061
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 79/23 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U472 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1975 à [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00061
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00061
N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VF N° Minute : Notification le 22 juin 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00061
CA Reims, 20 juin 2023, RG 23/00061
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI3C S.C.I. FLORILLAZ c/ [I] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00061
CA Bourges, 12 mai 2023, RG 23/00061
SD/CV N° RG 23/00061 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOJ -------------------- S.A.S. CONVIVIO-PRO, demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ M. [C] [N], défendeur au renvoi après cassation, intimé S.A.R.L. S.P.R.C., défenderesse au renvoi après cassation, intimée POLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00061
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/00061
N° R.G. Cour : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDEURS : M. [E] [N] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00061
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Mai 2023 MINUTE N° 2023/61 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFU Décision déférée du 01 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00061
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00061
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPG ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00061
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (n° 53, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3U Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00061
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00054 du : 23 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUK4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00061
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/18 N° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00061
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00061
Ordonnance n°23/ 55 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5A J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 [O] C/ MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00061
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/63 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 08h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00061
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/0061 Rôle N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO3 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00061
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5K N° de Minute : 64 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 26 Juin 1993 à [Localité 3] - TUNISIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00061
CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00061 - N° Portalis
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