Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00720
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 720 Rôle N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOM Copie conforme délivrée le 24 Mai 2023par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00720
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CZ 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBX AFFAIRE : Société HEINEKEN BROUWERIJEN BV ... C/ S.A.S.U. KRONENBOURG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00720
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U366 N° de Minute : 727 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 1] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00720
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00720 - N° Portalis
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