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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00720
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GINS NAC : 5AH JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00720
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 23/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPOK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Madam
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ca other ca_versailles n° 23/00720
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRF AFFAIRE : [P] [E] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. [8] [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00720
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00720 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP63 Minute : 25/ [13] C/ [H] [P] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [P] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00720
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00720
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJH N° MINUTE : 25/00493 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas HUMBE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00720
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00720 N° Portalis DB2W-W-B7H-MEAG S.A.S. [12] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Me DELCROS - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. [12] DE
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00720
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00720 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTZ5 Minute n°2025/384 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [M], demeurant 42 Avenue du 08 mai 1945 - 69160 TASSIN LA DEMI L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 23/00720
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIMX Etablissement public MEURTHE&MOSELLE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MEURTHE&MOSELLE HABITAT SIRET 783 329 774
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00720
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI5 N° PARQUET : 23-208 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00720
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00720
MINUTE : 25/00654 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXD AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00720
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/00720
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/00720 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00340) Ma
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ca other ca_colmar n° 23/00720
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00720
MINUTE N° 25/104 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'i
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ca other ca_poitiers n° 23/00720
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00720
ARRET N°44 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNY SCI VIKING C/ [F] S.A.R.L. THERMOSANIT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_limoges n° 23/00720
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00720
ARRET N° 23 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3J AFFAIRE : S.A.R.L. COOL'S NETTOYAGE C/ Mme [W] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00720
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00720
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFRQ N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00720
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00720
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZA MINUTE N° [X] [W] c./ [13] Copies : Dossier [X] [W] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposan
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00720
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00720
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/720 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/010045 S.C.I. DES ÎLES C/ SYN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00720
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00720
N° RG 23/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00621 N° RG 23/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGW Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Fabien CRECHET Le : Pour le Greffier Me Fabien CRECHET RÉPUBLIQUE FRA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00720
TJ Créteil, 11 sept. 2024, RG 23/00720
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00720
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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