Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00968
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00968
04/07/2023 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKGN Décision déférée - 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/00422 [I] [M] [F] C/ S.A.R.L. PAUL ET MARCEL REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00968
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y7 N° de Minute : 977 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] alias [P] [T] né le 09 Août 1996 à BL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00968
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 23/00968
N° RG 23/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00968
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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