Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00303
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL RABILIER ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 12/23 RG 23/00303 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00303
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n°302, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYAR Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00303
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/145 N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00303
CA Montpellier, 10 juin 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HR O R D O N N A N C E N° 2023 - 304 du 10 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00303
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/305 N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 09h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00303
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0303 Rôle N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5HS Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00303
CA Douai, 20 févr. 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYM3 N° de Minute : 312 Ordonnance du lundi 20 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 15 Août 2001 à MANSOURAH de na
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00303
CA Pau, 27 janv. 2023, RG 23/00303
N°23/368 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00303 -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00303
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00303 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles