Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00436
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/00436 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULZ AFFAIRE : S.A.S. LES SALONS DE [Localité 5] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00436
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00436
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3M [B] [K] c/ [B] [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 23/00436
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE N° RG 23/00436 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBH ORDONNANCE DE CLÔTURE Affaire : S.A.S. CASTEL ET FROMAGER Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00436
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 19 Janvier 2023 - dossier 22/00493 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00436
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00436
16/05/2023 ARRÊT N°314/2023 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHXL EV/MB Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00011) [P] [I] [K] [L] [M] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00436
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00436
Ordonnance N°23/407 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTK J.L.D. NIMES 01 mai 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00436
CA Toulouse, 27 avr. 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/439 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 avril à 08H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00436
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0436 Rôle N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCGB Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00436
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVF N° de Minute : 445 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 16 juin 1992 à [Localité 3] - VIET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00436
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00436 - N° Portalis
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