Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00347
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/00347
MINUTE N° 365/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 - SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT - Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00347
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00347
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°343 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3A M. [E] [X] C/ Me [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : M. [X] Me MARGOTTIN TC REN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00347
CA Reims, 20 juin 2023, RG 23/00347
ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJRM LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D LE PROCUREUR GÉNÉRAL c/ Association Adapah 08 / Amaelles Ardennes S.E.L.A.R.L. Evolution S.E.L.A.R.L. V&V [X] [T] [Adresse 31] [L] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00347
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00347
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFA Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00347
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/00347
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00347
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00347
Ordonnance n° 23/322 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYY J.L.D. NIMES 08 avril 2023 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00347
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/349 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 13h30 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00347
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° 2023/0347 Rôle N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IU Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00347
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3X N° de Minute : 357 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00347
CA Nancy, 24 févr. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD6L ORDONNANCE DU 24 février 2023 n°23/07 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2023/81, en date du 30 janvier 2023, APPELANT E : Madame [T] [D] (a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00347
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00347 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00347
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00347
N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEQ Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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