Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00010
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/00010
N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS7J C1 N° Minute : 2023/3 Notifications faites le 04 JUILLET 2023 copie exécutoire délivrée le 04 JUILLET 2023 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00010
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 22/00010
21/06/2023 ARRÊT N°09/2023 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZR5 J-C-G/IA Décision déférée du 08 Mars 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00059 J-M.GAUCI Etablissement Public OPPIDEA C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.C.I. S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00010
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00010
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 25 No
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00010
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00010
26/05/2023 ARRÊT N°303/2023 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMX MS/KB Décision déférée du 06 Décembre 2021 Pole social du TJ d'AGEN 20/076 Sylvie TRONCHE S.A.S. [5] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00010
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 22/00010
N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine SCHULD la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00010
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00010
ARRET N°162 CP/KP N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFD [P] C/ S.E.L.A.R.L. HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00010
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00010
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIEE CONFORME à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS COPIE EXECUTOIRE AUX PARTIES LE : 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00010
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00010
OM/CH [T] [S] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [6] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00010
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00010
N° 93/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Me Bambridge-Babin, Le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00010 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/486, rg n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00010
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/00010
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/23 n° RG : 22/0010 A l'audience publique du 15 février 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00010
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00010
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00010 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00003)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00010
CA Nouméa, 21 nov. 2022, RG 22/00010
N° de minute : 87/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S34 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°: 19/127) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00010
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SI AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A.S. TORANN-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2017 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00010
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJN Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00010
CA Metz, 6 oct. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB4 MINUTE N°22/00263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00010
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/00010
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00518 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00010
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Y4 [S] [I] - ION C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00010
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 21 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDX Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00010
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement RG 22/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVQ Minute n° 22/00268 [L] C/ Société [14], Société [18], S.A. [16], S.A. [15], S.A. [21], Société [22] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00010
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00010 du : 01 Janvier 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJZJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00199
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