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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01291

    CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/01291

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 08 Décembre 2022 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFD Appelant M. [L] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER, avocat au barreau de CHAMBERY co

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e056d61f8005d4f3dc24
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01291

    CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2022, RG 22/01291

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYEB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2019, enregistrée sous le n° 2018000809 Monsieur [B] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6388597401d0fb05d44b10a3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01291

    CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01291

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNOM N° de Minute : 1303 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 08 Octobre 1991 à [Localité 1] (ALBANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be794f6d33e2e97f0978
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01291

    CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01291

    Ordonnance n°22/00491 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Avril 2014 n°12/0674 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d57ee8fd1e05797fa28a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01291

    CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/01291

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM26 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20060

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3fff57b55769b38b784d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01291

    CA Paris, 5 mai 2022, RG 22/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1