Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 22/01291
TJ 38185, 19 mai 2026, RG 22/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPUT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Marie france KHATIBI la SCP LACHAT MOURO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01291
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 22/01291
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anth
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ca other ca_poitiers n° 22/01291
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 22/01291
ARRET N°126 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPN [U] C/ S.A. RELYENS MUTUAL INSURANCE Etablissement HOPITAL [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01291
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 22/01291
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le 01 Juille
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tj Expertise tj38185 n° 22/01291
TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 22/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPUT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Marie france KHATIBI la SCP LACHAT MOURONVALLE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01291
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 22/01291
Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 22/01291 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEI3 Affaire : [C] [E] - [V] [S] épouse [E] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 14] » Comp
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/01291
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 22/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Anthony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE :
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ca other ca_angers n° 22/01291
CA Angers, 13 mai 2025, RG 22/01291
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBB7 jugement du 5 juillet 2022 Juge des contentieux de la protection d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 1121001364 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 22/01291
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 22/01291
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54/2025 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQWG M. [K] [P] C/ S.C.P. PHILIPPE ANGEL [D] [W] SYLVIE DUVAL Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] RG CPH : F20/00233 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01291
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2024 à : Maître Caroline DARCHIS Copie exécutoire délivrée le : 27/08//2024 à : Me Johanna CHEMLA, Madame [S] [Z] [K] épouse [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNLQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01291
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01291
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01291 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVK AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société ML CONSEILS prise en la personne de Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01291
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01291
N° RG 22/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01291
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01291
ARRET N°110 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPN [S] C/ S.A. RELYENS MUTUAL INSURANCE Etablissement HOPITAL SAINT CAMILLE [Localité 9] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01291
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 22/01291
MINUTE N° 116/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 06.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01291
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 22/01291
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2S ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01291
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01291
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SASU [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pole social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°41
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01291
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 417 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNH Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01291
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01291
ARRET N° 807 S.A. [4] C/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01291 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMHB - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01291
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01291
07/07/2023 ARRÊT N°2023/316 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWVR MD/CD Décision déférée du 02 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01038) M. MISPOULET Section Activités Diverses S.A.S.U. STAFFMATCH FRANCE C/ [F] [V]
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