Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01173
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRV Affaire : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTS Madame [M], [S], [E] [K] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01173
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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