Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01173
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01173
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZCG Société [N] [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 17/00698
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01173
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01173
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01173 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKO Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_aix_provence n° 23/01173
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 4 Rôle N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01173
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01173
N° Minute : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01173 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERKL Code : 72D-2B
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tj Expertise tj75056 n° 23/01173
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01173 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 23 et du 27 décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01173
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/01173
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01173
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01173
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3WR AFFAIRE : [Y] [C] C/ [L] [I] NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C]
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ca other ca_metz n° 23/01173
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01173
Arrêt n° 25/00174 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CY ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Avril 2023 21/00172- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01173
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRD AFFAIRE : C/ S.A.S. OPUS PIERRE ET CERAMIQUE D’[Localité 2] GROSSES délivrées le à Maître Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Stéphani
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01173
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDI N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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ca other ca_orleans n° 23/01173
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/01173
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CONFLUENCES AVOCATS ABL ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCF DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01173
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LH Décision déféré
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ca other ca_bourges n° 23/01173
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/01173
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/01173
CA Basse Terre, 29 nov. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 659 DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIJ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 7] en date du 19 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01173
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01173 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7ZL DEMANDERESSE S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01173
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/01173
ARRET N°305 CL/KP N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZSA [S] [A] C/ [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01173
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NR AFFAIRE : [I] [F] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01173
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 24/01419 Références : R.G N° N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNLD JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [C] [O] M. [N] [O] M. [M] [D] JUGEMENT Audie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01173
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01173
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copies certifiées conformes : - Société [8] - CPAM de l'Artois - CARSAT Hauts-de-France - Me RUIMY - tribunal judiciaire Copies exécutoires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01173
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5G N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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