Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00738
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS7 AFFAIRE : S.A.S. SNB C/ [E] [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00738
CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BS N° de Minute : 745 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 25 Août 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00738
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00738 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00738
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDK Du 03 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00738
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00738
N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCK Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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